13 mai 2016 ~ 0 Commentaire

35 ans aprés

N° 1 13 mai 2016

35 ans après …

10 mai 2016 : certains se réveillent en pensant au 10 mai 1981 et à l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République puis la radio nous informe qu’un vice-président de l’Assemblée nationale est accusé par d’anciennes collègues et collaboratrices d’harcèlements et d’agressions sexuels, quelques heures plus tard le gouvernement engage sa responsabilité devant la représentation nationale pour faire adopter une loi contestée dans la rue comme à l’Assemblée, décision qui entraîne (particulièrement à Grenoble) des manifestations violentes avec leurs lots de jets de canettes remplies de béton (il n’y a plus de pavés dans nos rues !), de devantures fracassées, d’interpellations hasardeuses et de grenades lacrymogènes …
Quelle journée !
Passons rapidement sur les dérives personnelles d’un responsable d’un parti qui voulait ‘’faire de la politique autrement’’ en mettant au premier rang des valeurs qu’il défend la parité, la non-violence, et le féminisme ! Plus de 200 ans après la nuit du 4 août le droit de cuissage survit encore dans les partis politiques français (toutes couleurs confondues). Les dispositifs de contrôle et de sanction internes aux partis sont inefficaces pour sortir du clanisme, du carriérisme, de l’entre soi et de l’impunité. Ceux qui ‘’font les lois’’ se sentent bien souvent au-dessus d’elles.
A l’heure où les pétitions et les projets de loi circulent pour protéger les lanceurs d’alerte comment se fait-il que les femmes agressées se sentent encore obligées de se taire et ne portent que rarement plainte ?
L’appel lancé dans le journal Libération du 10 mai par le collectif ‘’levons l’omerta’’ est une heureuse initiative et répond en grande partie aux questions ci-dessus : ‘’ La difficulté des femmes à parler de ce type de violences est générale, mais sans doute amplifiée dans le microcosme politique, où elles doivent plus qu’ailleurs ne jamais paraître faibles, incarner une posture inverse à celle d’une victime. Derrière ces silences, il y a toujours la peur d’être celle par qui les problèmes arrivent, jugée, mise au ban et finalement politiquement discréditée. Pour que ce soit le comportement des hommes qui change et non celui des femmes qui s’adapte, pour que les choses bougent enfin et que l’impunité cesse, pour que la culpabilité change de camp, il faut parler. Cette parole, ces paroles doivent enfin devenir un sujet politique et sortir de l’interpersonnel, car c’est profondément de cela dont il s’agit.’’
Il est urgent que sous la pression de la presse, les partis politiques se saisissent de ce sujet important pour l’avenir de notre démocratie.

Les amateurs de western connaissent le 6.35 les lecteurs de romans policiers le 7.62 et les anciens appelés du contingent le 12.7 ; aujourd’hui chacun connaît le 49.3 arme de neutralisation des frondeurs du parti socialiste.
Comment le gouvernement en est-il arrivé à utiliser cette disposition constitutionnelle pour faire adopter ce projet de loi ? Depuis le début de la législature un groupe de quelques dizaines de députés socialistes , opposés à la politique économique et sociale des gouvernements Ayrault et Vals, s’abstiennent ou votent contre certains projets de loi :
• octobre 2012 (moins de quatre mois après leur élection) : 29 abstentions ou votes contre lors de l’adoption du Pacte budgétaire européen
• avril 2013 : 41 abstentions ou votes contre lors du projet de loi de sécurisation de l’emploi validant un accord national interprofessionnel
• octobre 2013 : abstentions lors du vote sur la réforme des retraites qui permettait le départ en retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans
• avril 2014 : ces députés refusent de voter la confiance au nouveau gouvernement de Manuel Vals
Et ainsi de suite pour le vote du budget 2015, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et la loi pour la croissance (loi Macron), adoptée via le 49.3.
Arrive, après le douloureux épisode de la déchéance de nationalité, cette loi travail qui, bien que mal préparée et après re-discussions avec toutes les organisations syndicales et patronales, reçoit l’approbation de la CFDT (syndicat réformiste adepte de la contractualisation chère à la 2ème gauche, voir lettre N° 0). Nos députés frondeurs déposent des milliers d’amendements (pour les 52 articles de la loi) et organisent un débat de 7 heures sur son article 1er qui prévoit : ‘’ Une commission d’experts et de praticiens des relations sociales est instituée afin de proposer au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail … . Cette refondation a pour objectif de donner une place centrale à la négociation collective …dans le respect du domaine de la loi reconnu par la Constitution. La commission associe à ses travaux les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés représentatives … . Elle les auditionne et les tient informés régulièrement de l’avancée de ses travaux. La commission remet ses travaux au Gouvernement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. Dans un délai de trois mois à compter de cette remise, le Gouvernement indique au Parlement les suites qu’il entend donner à ces travaux.’’
7 h de débat pour un article qui ‘’ne mange pas de pain’’ : quel désolant spectacle !
Devant l’obstruction parlementaire orchestrée par ce groupe de frondeurs et leur refus de tous les compromis proposés par le courageux rapporteur C. Sirugue ; le gouvernement met fin aux débats avec le 49.3.
Devant l’utilisation du 49.3 certains crient au déni de démocratie ; l’opposition systématique des frondeurs, largement minoritaires au sein du groupe parlementaire socialiste, accompagnée d’une obstruction manifeste est, elle aussi, une absence de respect des règles du débat démocratique.
Ce projet de loi avait deux objectifs majeurs :
• donner au dialogue social une place beaucoup plus importante dans la définition des règles sociales pour que le pays passe enfin d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis, de la confiance et de la négociation en transférant aux niveaux des entreprises des discussions qui ont lieu aujourd’hui au niveau national pour permette de mieux tenir compte, à la fois des différents contextes technico économiques dans lesquels vivent les entreprises et des aspirations individuelles des salariés.
• protéger les actifs, salariés ou non, par le Compte Personnel d’Activité qui assurera la portabilité de leurs droits (retraite, formation, …) actuels ou à venir (ancienneté, compte épargne, …) tout au long de leur parcours professionnel et en tenant mieux compte de leurs choix personnels (année sabbatique, retraite à la carte, réorientation professionnelle, …)
Ce projet de loi veut donner une place sans précédent à la négociation collective tant au niveau des branches professionnelles qu’à celui des entreprises en ouvrant de nouveaux espaces de négociation. Le rôle de la loi se recentre sur ce qui strictement nécessaire à la protection de l’ordre public social.
Je suis convaincu qu’un dialogue social dense, efficace et apaisé est un facteur de compétitivité des entreprises et donc un atout dans la compétition économique. Ce dialogue doit être organisé au plus près du réel, c’est-à-dire au niveau des entreprises.
Cette loi est une chance pour les entreprises françaises. Sa préparation, sa discussion et son adoption ont été ratées, espérons que sa mise en œuvre sera une réussite pour les entreprises et leurs salariés.

Benoît Mollaret

Laisser un commentaire

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus