22 juin 2016 ~ 0 Commentaire

Remain or leave ?

Remain or leave ?

Demain, jeudi 23 juin, nos voisins britanniques devront répondre à la question : ”Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union ?”. Remain or leave ? Bremain or Brexit ?

Cameron, leader du parti conservateur, alors dans l’opposition, avait en 2007 promis un referendum sur le traité de Lisbonne qui organise le fonctionnement de l’Europe. Devenu 1er ministre en 2010 il oublie cet engagement … La crise grecque ravive l’euroscepticisme anglais et pour gagner les élections législatives de 2015 Cameron ressort cette vieille promesse et gagne largement. Il ne peut plus se défiler et organise ce référendum au beau milieu de la crise des réfugiés en Europe.

Qui est favorable au maintien dans l’UE ?
Le gouvernement conservateur est opposé au Brexit, mais le parti, élus comme militants, est partagé 50/50. Jeremy Corbin, leader du parti travailliste est lui aussi contre la sortie de l’UE mais refuse de faire tribune commune avec Cameron ; il est suivi par la très grande majorité des députés travaillistes comme par le nouveau maire de la capitale issu des communautés immigrées londoniennes. Les indépendantistes écossais sont farouchement pro-européens.

Cameron est largement soutenu par la City et les milieux économiques.

Qui est pour le Brexit ?
La principale force anti-européenne est le UKIP (United Kingdom Independance Party) qui a depuis une vingtaine d’années un programme politique unicolore : ‘’sortir de l’UE’’. Il recueille entre 10 et 20 % des voix à chaque élection mais le système électoral britannique (uninominal à un seul tour) l’empêche d’avoir des députés.

truculent Boris Johnson, ancien maire de Londres, conservateur libéral, qui rêve de faire gagner le Brexit pour remplacer Cameron. Au Royaume-Uni, comme ailleurs et probablement plus qu’ailleurs, dans les débats autour de l’Europe, les questions de politique intérieure ne sont jamais très loin.

Les clivages et déterminants socio-économiques de ce débat ressemblent fortement à ceux qui étaient présents en France en 2005 au moment du référendum sur le traité Constitutionnel Européen1 :
• les électeurs jeunes, qualifiés, éduqués, londoniens ou issus des régions riches du sud sont opposés au Brexit
• les électeurs plus âgés, moins qualifiés, issus des régions industrieuses du nord de l’Angleterre sont favorables au Brexit

C’est un peu les ‘’élites mondialisées contre le peuple’’. A la différence des medias français la presse britannique est plutôt pro-Brexit.
Les débats, fouillis, parfois mensongers et souvent violents, tournent principalement autour de deux questions :
• la prospérité économique du Royaume-Uni sera-t-elle plus forte avec le in ou avec le out ?
• l’immigration : les défenseurs du Brexit estimant que la forte présence d’immigrés européens (essentiellement polonais) vient diminuer l’accès à l’emploi et au logement des populations anciennement installées au Royaume Uni.

Comme chacun sait l’Angleterre est une île2 et le ‘’Je t’aime, moi non plus’’ entre l’Europe continentale et le Royaume-Uni ne date pas d’hier. Au lendemain de la seconde guerre mondiale alors que France, Allemagne, Italie et Benelux posent les bases du futur traité de Rome (1956) les Britanniques sont encore tournés vers leur ex-empire colonial riche d’un milliard d’habitants : ‘’Nul besoin de l’Europe pour commercer’’ disent-ils. Mais au milieu des années soixante ils constatent que l’économie se porte mieux sur le continent que sur leur île et tapent à la porte de Bruxelles ; de Gaulle dit non, Pompidou, pas vraiment convaincu, fait approuver par référendum en 1972 le 1er élargissement européen à 3 pays : Royaume- Uni, Irlande et Danemark. Au milieu des années 70 le Royaume-Uni est l’homme malade de l’Europe (dévaluation de la Livre Sterling, intervention du FMI, longs conflits sociaux, …) lorsque Thatcher, leader du parti conservateur, gagne les élections législatives de 1979 et devient la première 1er ministre de sa Majesté ; elle sera reconduite en 1983 et 1987 et restera au pouvoir douze ans (durée record au XXème siècle).

Thatcher, présentée par la presse française comme pro-européenne, fait vite parler d’elle et demande une diminution de sa contribution au budget européen : ‘’I want my money back’’. Mitterrand, lors du sommet de Fontainebleau en 1984, cède à la Dame de fer qui divise par deux sa contribution nette au budget communautaire.

C’est, pour le Royaume-Uni, le début d’une très longue série d’exceptions (opting out en techno langage bruxellois) aux règles communautaires :

1 En 2005, les français ont rejeté ce TCE dont l’essentiel des dispositions ont été reprises dans le traité de Lisbonne ratifié par voie parlementaire en 2007 et entré en vigueur en 2009.
2 César, Napoléon et Hitler s’en souviennent

bonne dizaine de milliards de livres par an (un peu plus en euros)
• Le Royaume-Uni n’a pas adopté l’Euro comme monnaie (1999), mais participe au processus de gouvernance de la zone euro4 tout en refusant le droit de l’UE relatif à l’union bancaire
• Le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’espace Schengen (1985)
• La Charte sociale européenne (version 1996) n’a pas été ratifiée par le Royaume Uni
• Le Royaume-Uni a fait jouer la clause d’opt-out pour le pilier européen ‘’Justice et affaires intérieures’’ du traité d’Amsterdam (1997)
• La Charte des droits fondamentaux (annexée au traité de Lisbonne, 2007) a aussi fait l’objet d’un opt-out

Ces dispositions prises isolément sont, peut-être, justifiées ; mais considérées ensemble, elles forment déjà un ‘’mini Brexit’’. De plus en février 2016 le Conseil européen qui souhaitait aider Cameron à gagner son référendum a accordé au Royaume-Uni un très grand nombre de dérogations : union bancaire, limitation des accès aux prestations sociales pour les étrangers européens, … ; c’est un autre ‘’mini Brexit’’.
Le texte final du Sommet européen de février 2016 est très clair ; ‘’ Les références à une union sans cesse plus étroite entre les peuples5 sont donc compatibles avec la possibilité, pour les différents États membres, d’emprunter différentes voies d’intégration, et elles n’obligent pas l’ensemble des États membres à aspirer à un destin commun’’. Les choses sont dites : le Royaume-Uni n’aspire pas à partager le destin des états continentaux, ce que confirme Boris Johnson : ‘’J’espère que les Britanniques voteront pour la sortie et qu’ils reprendront en main le destin de ce grand pays.’’

Quel que soit le résultat du référendum du 23 juin le Royaume-Uni souhaitera toujours profiter au maximum du marché unique et conserver une liberté totale pour son secteur financier, l’accès à son territoire, sa justice. En un mot le Royaume-Uni n’envisage aucun transfert ni même partage de souveraineté.

Que peut-il se passer ?
Si le ‘’Leave’’ gagne, le Royaume-Uni aura deux ans pour négocier sa sortie. Les positions sont déjà connues : la France soutenue par l’Italie souhaitera une position de fermeté vis-à- vis des anglais qui lorgneront toujours sur le marché européen, les néerlandais et les danois feront preuve d’une grande souplesse face aux demandes britanniques et Merkel tentera de conserver une position intermédiaire. Les marchés financiers s’agiteront ; la Livre Sterling perdra 10 à 15 % de sa valeur (nos exportations en souffriront un peu, celles des Pays-Bas encore plus) ; les réfugiés continueront de survivre à Calais ; les Ecossais, qui voteront contre le Brexit, réclameront à nouveau leur indépendance puis leur adhésion à l’UE ; des troubles pourraient éclater à la frontière entre l’Irlande et l’Ulster qui votera pour le Brexit, … L’Europe entrera dans une période agitée sans beaucoup de décisions, Obama et son successeur s’éloigneront un peu plus de ce partenaire peu fiable et Poutine se réjouira en silence en attendant de pousser ses pions (et ses chars) vers l’ouest, …

3 Environ … Ce qui était partiellement justifié en 1984 ne l’est plus vraiment en 2016
4 Disposition européenne invraisemblable qui accorde au Royaume Uni une participation à la gouvernance de l’euro alors
qu’il a refusé d’adopter l’euro et qu’il n’a, en rien, l’intention de le faire
5 Première phrase du préambule du traité de Rome, c’est le fondement de la construction européenne.

Que peut-on imaginer pour l’UE du 21ème siècle ?
Le Royaume Uni n’est pas le seul membre de l’UE à user des opt-out : le Danemark en est particulièrement friand ainsi que l’Irlande et la Suède. La Pologne, la Roumanie et la Bulgarie bénéficient aussi de certaines exemptions. L’Union Européenne risque de devenir (avec ou sans Brexit) un grand self-service ou chacun prend ce qu’il veut et négocie le reste en menaçant de partir. Nationalismes aidant, on peut craindre d’autres référendums de sortie : Pays-Bas, Danemark, Suède, Hongrie, … Je n’ai pas voté ‘’Oui’’ aux deux référendums français (ratification du traité de Maastricht en 1992 et TCE en 2005) pour en arriver là !
Une réaction est certainement possible pour créer l’Europe 2.0, je l’imagine autour des éléments suivants :
• Avec les 17 pays qui appartiennent à la fois à la zone Euro et à la zone Schengen
• Préparation de Schengen 3 avec de vraies et solides frontières extérieures et la création d’un corps de gardes-frontières européens financés par le budget de l’UE
• Un traité constituant, ratifié par référendum dans les 17 pays, créerait une fédération européenne (Euroland ?) avec un parlement et un gouvernement
• Ce gouvernement (essentiellement économique) serait responsable devant le parlement et le conseil de l’Euroland
• Il gérerait un budget avec des recettes propres, idéalement l’impôt sur les sociétés ou, plus simplement, quelques points de TVA
• La fédération aurait la possibilité de s’endetter pour investir (seulement pour investir) en émettant des obligations, elle reprendrait une partie de la dette des états fédérés (entre 30 et 60 % de leur PIB)
• 20 % de son budget serait obligatoirement consacré à des dépenses d’investissement d’infrastructures dans les pays voisins de la 1ère couronne
• La BCE, la seule institution qui fonctionne encore correctement en Europe, serait conservée avec ses missions d’aujourd’hui
• Les clauses d’opting-out seraient strictement limitées aux territoires ultra-marins

Qui pourrait porter un tel projet ? Et quand ? Quels candidats à la prochaine élection présidentielle sauront imaginer, présenter et défendre (en France et en Europe) un tel projet ? Ils ne se sont pas encore déclarés …

Je laisserai la conclusion à Jo Cox6, députée travailliste pro-européenne assassinée le 16 juin 2016 :

‘’Merci, Monsieur le Président, c’est un grand privilège d’être appelée à prononcer mon discours inaugural, lors d’un débat des plus importants et je félicite tous ceux qui ont prononcé de remarquables discours aujourd’hui.
Nos communautés ont été très profondément renforcées par l’immigration, que ce soit celle des catholiques irlandais ou celle des musulmans du Gujarat en Inde ou du Pakistan et principalement du Cachemire.

6 Discours inaugural de Jo Cox, Chambre des Communes, Juin 2015. A lire et à relire. Ce qui vaut pour la Grande Bretagne vaut aussi pour la France

Alors que nous célébrons notre diversité, ce qui me surprend à chaque fois que je voyage à travers ma circonscription, c’est que nous sommes beaucoup plus unis et avons beaucoup plus de choses en commun, les uns avec les autres que de choses qui nous divisent.
Ce dont beaucoup de nos entreprises manquent, c’est la confiance : confiance de se développer, confiance d’emprunter, confiance de grandir, confiance d’alimenter un vrai redressement économique qui bénéficie à tous, offrant des emplois convenables, versant des salaires convenables, comblant le déficit des compétences.
Les entreprises de ma circonscription ont besoin d’aide pour résoudre le déséquilibre des compétences qui fait que des employeurs manquent de salariés et que beaucoup de jeunes ne trouvent pas d’emplois.
Beaucoup d’entreprises, dans le Yorkshire, souhaitent la sécurité et la stabilité d’une adhésion pérenne de la Grande Bretagne à l’Union Européenne, une cause que j’ai hâte de soutenir passionnément ici et ailleurs.
Merci beaucoup.’’

Benoît Mollaret

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