08 septembre 2016 ~ 0 Commentaire

Idée ou identité ?

N°17 8 septembre 2016

Idée ou identité

C’est ça la France ! Des débats passionnés (mais pas toujours passionnants), plus idéologiques que pragmatiques, sur des sujets improbables. Le dernier en date : le burkini sur les plages de la Côte d’Azur.
Le burkini (contraction de burqa et de bikini) a été inventé en 2004 par une styliste australienne qui voulait favoriser la pratique des sports nautiques par les femmes musulmanes. Merci à elle qui nous a donné l’occasion d’une belle polémique : arrêtés municipaux d’interdiction, déclarations enflammées des élus de la droite extrême du sud de la France, tribunaux administratifs saisis par des associations anti-islamophobes, tribunes multiples dans les journaux, déclarations ministérielles diverses, décision du Conseil d’état, rêves d’une loi d’interdiction et même proposition de modifier la Constitution ! Et encore cette semaine une tribune du premier ministre .
La réponse à la question : ‘’quels vêtements interdire ? quand et où ?’’ est au croisement de diverses règles législatives et constitutionnelles et doit trouver l’équilibre entre plusieurs principes : la liberté, l’égalité entre les sexes, la laïcité, l’ordre public.

1905, la soutane
La liberté vestimentaire, qui nous semble évidente en France en 2016, est relativement récente. Depuis la fin du moyen-âge, le vêtement justifie les différences entre les femmes et les hommes et permet le contrôle moral des sujets ; les citoyens n’apparaissent qu’en 1789 qui marque le début du long combat des femmes pour se libérer des contraintes vestimentaires qui leur sont imposées. Napoléon ne voulait pas voir de femmes en pantalon dans Paris ! 1968 consacre la pleine liberté vestimentaire pour les françaises, bien après que de Gaulle leur ait accordé le droit de vote !
Aujourd’hui la liberté vestimentaire, qui n’est proclamée en tant que telle dans aucun texte, découle naturellement et juridiquement du caractère libéral de notre démocratie qui défend le respect de la vie privée et la liberté d’expression.
En 1905, les plus laïcards de nos parlementaires voulaient interdire le port de la soutane dans l’espace public ; il n’en a rien été. Pour la ‘’loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat’’ , qui affirme : ‘’La République assure la liberté de conscience’’, la liberté vestimentaire découle de cette liberté de conscience et ne peut être limitée que par l’intérêt de l’ordre public.
Pendant près d’un siècle ce teste inspiré par les députés Aristide Briand et Fernand Buisson connaît une interprétation classique et libérale : l’état est neutre et les citoyens exercent leurs libertés, de conscience, d’expression, religieuse ou vestimentaire. Seuls les agents publics dans le cadre de leurs fonctions sont tenus à la neutralité. C’est l’état qui est laïc et non les citoyens.
A la fin des années 80, l’affaire du ‘’voile à l’école’’ vient secouer cette jurisprudence. Certains élèves portant le voile islamique sont, à la demande de leurs enseignants, convoqués en conseil de discipline et renvoyés de leurs établissements. Liberté de culte et laïcité s’opposent, la situation est si confuse que Jospin, ministre de l’Education, demande un avis juridique au Conseil d’Etat. Celui-ci est très clair : ‘’Le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas, par lui-même, incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestations de croyances religieuses.’’ Il peut le devenir si ‘’le signe est ostentatoire ou revendicatif … s’il constitue un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, … s’il porte atteinte à la dignité ou à la liberté des élèves ou des enseignants, … s’il compromet leur santé, … s’il perturbe les activités d’enseignement. ». Le Conseil d’Etat confirme donc la jurisprudence libérale et associe (comme celui de la soutane en 1905) le port du voile à la liberté de conscience.
Malgré cet avis du Conseil d’Etat, les partisans de l’interdiction du voile à l’école continuent le débat .
2004, le voile
La question est tranchée sur le plan juridique mais politiquement elle ne l’est pas. A la veille du centenaire de la loi de 1905, l’agitation reprend. Le Président Chirac nomme une commission qui lui remet un rapport qui va donner naissance à la loi de 2004 d’interdiction : ‘’Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.’’ Avec une loi d’un seul article le Parlement remet en cause un siècle de jurisprudence. C’est une extension de la notion de laïcité aux personnes privées qui jusque-là était réservée à l’Etat. Le gouvernement la justifie par le fait que l’école est ‘’un lieu privilégié d’acquisition et de transmission de nos valeurs communes, instrument par excellence d’enracinement de l’idée républicaine’’. L’interdiction du voile à l’école est décidée au nom de la protection des enfants mineurs pour ‘’préserver la liberté de conscience et de religion d’enfants en bas âge plus facilement influençables.’’
Immense paradoxe, c’est au nom de la liberté de conscience que l’on interdit le port du voile à l’école ! Une nouvelle laïcité s’installe en France, moins libérale et moins tolérante. Et le débat continue …
Hollande, aujourd’hui même, reprend à son compte cette nouvelle définition de la laïcité : ‘’La laïcité, c’est un ensemble de règles de droit qui organise la vie dans la République, avant tout un principe de neutralité qui s’impose à l’Etat mais aussi aux citoyens qui doivent la respecter.’’ Pas certain que Briand et Buisson soient d’accords … La société évolue, le droit aussi.

2010, la burqa
La burqa, le voile intégral, apparaît dans quelques villes françaises au début des années 2000 et choque la très grande majorité des français. Faut-il l’interdire ? Une mission d’information créée par l’Assemblée nationale le préconise, mais au nom de quoi ?
L’espace public n’étant pas ‘’un lieu d’acquisition et de transmission de nos valeurs communes’’ l’extension de la loi de 2004 n’est pas envisageable.
Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes peut-il être invoqué ? Pas plus. Comment interdire à des femmes majeures le port d’une tenue qu’elles disent avoir choisi en toute liberté ? On imagine mal en 2010 un parlement essentiellement masculin dire aux femmes ce qu’elles doivent ou non porter … On ne peut ‘’invoquer l’égalité des sexes pour interdire une pratique que des femmes revendiquent dans le cadre de l’exercice de leurs droits.’’
En 2010, pas d’attentats terroristes en France, pas de risque d’avoir des explosifs cachés sous le voile intégral d’une kamikaze. Impossible encore d’invoquer les intérêts de l’ordre public pour interdire le port de la burqa.
Et le principe de laïcité, affiché fièrement à l’article premier de la Constitution, peut-il être utilisé pour interdire la burqa ? Le Conseil d’Etat est à nouveau consulté : ‘’La laïcité ne saurait fonder une restriction générale à l’expression des convictions religieuses dans l’espace public … Elle ne peut s’imposer directement aux individus qu’en raison des exigences propres à certains services publics, comme les établissements scolaires.’’ Encore raté, il faut trouver autre chose …
Les meilleurs juristes et constitutionnalistes sont à l’œuvre et inventent la notion d’ ‘’ordre public immatériel’’ que précise l’exposé des motifs de la loi : ‘’Revenant à nier l’appartenance à la société des personnes concernées, la dissimulation du visage dans l’espace public est porteuse d’une violence symbolique et déshumanisante qui heurte le corps social. Contraire à l’idéal de fraternité, elle ne satisfait pas davantage à l’exigence minimale de civilité nécessaire à la relation sociale.’’
La loi de 2010 : ‘’Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage’’ interdit donc le port de la burqa dans l’espace public, nouvelle notion inventée et définie à cette occasion. Les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat saisissent (pour la première fois concomitamment) le Conseil constitutionnel sans invoquer aucun grief à l’encontre du texte. Le Conseil constitutionnel, en s’appuyant sur l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ‘’la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société’’ décide que la loi est conforme à la Constitution.
Le port de la burqa ne porte atteinte ni à la sécurité publique, ni à la laïcité, ni au principe d’égalité entre les femmes et les hommes ; il est interdit car contraire aux valeurs de la République, car nuisible à la vie société.

2016, le burkini
Au milieu de l’été, le 5 août, le maire de Villeneuve-Loubet modifie le règlement des plages municipales en ajoutant : ‘’ l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ». C’est l’interdiction du burkini.
Deux associations invoquant la loi de 1905 demandent au Tribunal administratif de Nice la suspension en référé de cet arrêté municipal, le tribunal rejette la requête, les deux associations font appel et le Conseil d’Etat ordonne la suspension de l’arrêté municipal.
Le maire n’ayant pas apporté la preuve que le burkini troublait l’ordre public, le Conseil d’Etat, s’appuyant sur l’article 1er de la Constitution et sur la loi de 1905, a considéré que ‘’ l’arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.’’ Le port du burkini sur la plage ne trouble pas l’’’ordre public immatériel’’ de la République.

Comme en 1989 avec le voile à l’école la situation est juridiquement claire mais politiquement instable. Le Premier ministre a raison d’affirmer que ‘’en France les femmes sont libres’’ mais il a eu tort de soutenir ces arrêtés municipaux qui pointent du doigt nos concitoyennes musulmanes.
Certains élus de droite en appellent à une nouvelle loi (là il va falloir être très imaginatif pour la justifier), d’autres même à une modification de la Constitution.
Les musulmans de France (français ou non) se sentent mal accueillis par les français, qu’il n’est paraît-il pas correct d’appeler, ‘’de souche’’ . Pour améliorer cet accueil, pour améliorer l’intégration des diverses populations qui ont fait, font et feront la France un double mouvement est nécessaire.
De la part des musulmans la discrétion demandée par Chevènement aux musulmans de France est un des moyens de l’intégration, elle est indispensable. ‘’Le conseil que je donne, dans cette période difficile, est celui de la discrétion.’’ ’’ Dans l’espace public, lieu où se définit l’intérêt général, tous les citoyens doivent faire l’effort de recourir à la raison naturelle’’. La raison naturelle impose de séparer clairement la foi et la loi. Les catholiques français, grâce à la loi de 1905, l’ont compris (difficilement pour certains) avec le temps ; les musulmans de France doivent le comprendre aussi, le plus tôt sera le mieux, et aucune loi n’est nécessaire pour cela.
Ce deuxième conseil de recours à la raison vaut pour tous les citoyens, musulmans ou non. Il vaut aussi, et c’est le deuxième mouvement nécessaire, pour les responsables politiques. Invoquer à tout instant l’identité française ne favorise en rien l’intégration de tous ceux qui font la France. L’identité française évolue tous les jours et évoluera encore. En appeler à la défense de l’identité française (est-elle attaquée ?) c‘est dire aux ‘’non-français-de-souche’’ : nous ne voulons pas de l’enrichissement que vous nous apportez, nous ne voulons pas que vous modifiiez notre identité ; c’est tout sauf un message d’accueil et d’intégration.

De Gaulle commençait ses mémoires ainsi : ‘’Toute ma vie, je me suis fait une certaine idée de la France. Le sentiment me l’inspire aussi bien que la raison’’.
Oui, la France, c’est une idée avant d’être une identité. Oui être français, c’est partager des idées avant de défendre une identité.

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