16 septembre 2016 ~ 2 Commentaires

Propriété et coopération

N°18 16 septembre 2016

La propriété et la coopération

Sur la notion de propriété tout (et son contraire) a été dit et écrit. Pour les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 la propriété est, juste après la liberté, un ‘’droit naturel et imprescriptible’’. Moins d’un siècle plus tard Proudhon (ouvrier devenu philosophe) proclame : ‘’La propriété c’est le vol’’. Tout en défendant le petit propriétaire, Proudhon considérait que la propriété des patrons, résultat du travail des ouvriers, était du vol.
Les œuvres de Proudhon n’ont pas eu un grand succès, ni hier ni aujourd’hui, alors que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est aujourd’hui encore au sommet de notre architecture constitutionnelle.
Peu avant les révolutionnaires du XVIII ème siècle, les philosophes avaient eux aussi écrit sur la propriété. Pour Diderot il suffisait de supprimer la propriété pour voir disparaître le vol et les guerres. Pour Rousseau, dans Du contrat social ou principes du droit politique, la propriété est aussi à l’origine de crimes et de guerres : ’’ Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eut point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant un fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne. »
La notion de propriété est au cœur de tous les combats et de toutes les polémiques politiques. Les libéraux défendent la propriété individuelle au nom de la liberté individuelle, d’autres (peut-on encore les appeler socialistes ?) prétendent que l’on peut limiter la propriété individuelle au nom de l’intérêt général, des droits des générations futures ou au nom de l’équité.

Propriété ? Oui mais propriété de quoi ? De quels biens peut-on être propriétaire ?

Différents types de biens

Les économistes modernes distinguent maintenant plusieurs types de biens : les biens exclusifs ou non et les biens rivaux ou non.
Un bien exclusif est un bien dont on peut empêcher l’usage ou la consommation par un individu qui n’a pas payé pour cet usage.
Un bien non-exclusif est un bien pour lequel il n’est pas possible d’empêcher l’usage
Un bien rival est un bien dont la consommation par un individu empêche sa consommation par un autre individu.
Un bien non rival est un bien dont la consommation par un individu n’empêche pas la consommation par un autre individu.
En croisant ces deux critères exclusif/non-exclusif et rival/non-rival on obtient quatre catégories de biens.

Les biens privés

Les biens privés sont les plus faciles à appréhender, ce sont les biens rivaux (un seul consommateur) et exclusifs (on ne peut y accéder sans payer).
Exemple : la bière que vous allez boire ce soir en rentrant du boulot est un bien privé, vous seul pouvez la boire (bien rival) et vous l’avez achetée à la supérette du bout de la rue (bien exclusif).
Ces biens privés sont produits et échangés librement par les acteurs économiques, quels qu’ils soient : personnes physiques, entreprises, administrations, … Ils ont toujours un coût de production et un prix de vente et sont échangés sur des marchés.
L’évolution technologique aidant certains biens privés, les voitures par exemple, pourraient vite se retrouver dans une autre catégorie ; avec le passage de la propriété à l’usage d’un véhicule, l’automobile (autrefois individuelle) ne sera bientôt plus un bien privé …

Les biens publics

A l’opposé des biens privés, les biens publics sont les biens non rivaux (plusieurs consommateurs) et non exclusifs (on peut consommer sans payer).
Exemples : une émission de radio peut être écoutée gratuitement par un très grand nombre de personnes ; la voirie communale est aussi un bien public.
Ces biens publics sont produits par la puissance publique (exemple de la voirie communale et de l’éclairage public) et financés par l’impôt ; ou produits par des acteurs privés (ou publics) et financés principalement par la publicité (exemple des émissions de radio).
Pour ces biens aussi l’évolution technologique pourrait avoir des conséquences : avec un système de péage urbain assisté par GPS la voirie communale des grandes agglomérations pourrait ne plus rester un bien public …

Les biens privatisables

Ce sont les biens exclusifs (il faut payer pour consommer) et non rivaux (plusieurs consommateurs possibles simultanés ou non).
Exemples : une autoroute ou un tunnel à péage peuvent être utilisés par plusieurs automobilistes mais ils doivent s’acquitter d’un droit de passage ; un cinéma est utilisé par plusieurs spectateurs qui ont acheté leur ticket.
Ces biens sont produits par un opérateur public ou privé qui se rémunère avec les péages. Dans de nombreux cas (les autoroutes mais pas les cinémas) le bien en question est unique et l’opérateur est en situation de monopole et la rente de situation n’est pas très loin …
Il revient souvent dans le débat public la question de savoir si tel ou tel service, telle ou telle activité doit être privatisé ou géré par une collectivité ? Pour moi la réponse est simple : l’état doit tout faire assurer une ‘’concurrence libre et non faussée’’. Lorsque celle-ci est assurée, l’activité peut et doit être laissée au marché, lorsque celle-ci ne l’est pas (pour des raisons techniques ou réglementaires) la puissance publique doit intervenir sous une forme ou sous une autre (nationalisation, société d’économie mixte locale, délégation de service public, …). A l’aune de ce principe, la privatisation des autoroutes au début des années 2000 par l’équipe Chirac/Raffarin est une bêtise et la vente des aéroports de Toulouse et Nice par l’équipe actuelle Hollande/Valls/Macron en est une autre.

Les biens communs

Les biens du 4ème type, les biens communs, sont les plus intéressants et les plus mal connus. Ce sont des biens rivaux (un seul consommateur) mais non exclusifs (chacun peut y accéder gratuitement).
Exemple : la truite que vous pêcherez dimanche après-midi au bord d’une rivière d’accès libre ne peut être pêchée qu’une seule fois ; les quelques bouffées d’air que vous respirez en lisant cette chronique sont en libre accès mais ne seront utilisées que par votre métabolisme.
Ces biens communs ne sont produits par personne ou, plus exactement, sont les biens naturels renouvelables produits par Mère Nature. Rentrent dans cette catégorie l’eau des rivières, les océans et leurs réserves de poissons, l’atmosphère, certaines zones de montagne non privatisées, la flore et faune sauvages. Pour faire simple les biens communs sont le patrimoine de l’humanité, ils n‘appartiennent à personne ou plutôt à tout le monde, aux sept/huit milliards d’habitants de la planète et aux milliers (ou millions ?) de milliards d’homo sapiens qui nous succèderont.

La coopération

Elinor Ostrom , prix Nobel d’économie en 2009, s’est fait connaître par sa thèse (dans les années 1960) sur la gestion d’un bien commun, la nappe phréatique de la vallée de Los Angeles en Californie qui était en voie d’assèchement et de salinisation car surexploitée. C’est un bien non exclusif, impossible de mettre une barrière autour de cet aquifère pour en interdire le pompage, et un bien rival, tout m3 pompé ne peut l’être qu’une seule fois. Ostrom a montré comment ce bien commun a pu être géré en dehors des méthodes habituelles : intervention publique autoritaire (rationnement administratif) ou gestion privée avec barrière tarifaire (il faut payer pour pomper). Le rationnement aurait conduit à transformer ce bien commun en bien public tandis que la privatisation aurait conduit à le transformer en bien privé. Elle a démontré qu’entre le rationnement et le marché il y a de la place pour la coopération. Et elle a surtout, à partir de ses observations de terrain, proposé un ensemble de règles permettant la mise en place d’une coopération efficace. Coopération qui permet de n’éliminer personne (comme le ferait une gestion privée) et d’éviter les coûts de la gestion étatique. Les économistes spécialistes des théories des jeux ont montré eux aussi, mais de façon plus théorique, que la coopération était toujours plus fructueuse que la confrontation.

Ostrom a étudié in situ des dizaines d’exemples de gestion coopérative de biens communs (des terres agricoles en Afrique, des systèmes d’irrigation en Asie, des ressources forestières dans les Alpes, des stocks de poissons dans presque tous les océans). Au vu de ses études, il semble que les conditions pour créer puis pour pérenniser un système de gouvernance coopérative de biens communs renouvelables soient les mêmes sur tous les continents et à travers les âges, certains exemples remontent a plus de 100 ans, le plus ancien a 1000 ans. Sur le versant espagnol des Pyrénées les pâturages de montagne sont gérés de façon coopérative depuis le XIVème siècle (en plusieurs jours de marche cet été je n’y ai rencontré aucune clôture alors que les troupeaux, ovins ou bovins, y sont fort nombreux).

Si pour la gestion des biens communs la coopération est vraiment plus efficace pourquoi n’est-elle pas naturellement choisie par les acteurs ? Il faut pour cela que trois conditions soient remplies :
• Il est nécessaire que les acteurs attachent autant d’importance au futur qu’au présent, que (pour parler comme un économiste) leur taux d’actualisation soit faible. Dans les pays en développement, et encore plus dans les pays les plus pauvres, il est difficile de penser à demain (et encore moins à après-demain) lorsqu’on n’a rien à manger aujourd’hui. Dans nos pays riches les taux d’actualisation sont faibles, nous préférons épargner (15 % du PIB en France ! même avec des taux historiquement faibles) qu’investir, nous devrions donc être moteurs pour la mise en place de systèmes de gouvernance coopérative des biens communs.
• Deuxième condition : les acteurs ont un niveau de confiance mutuelle élevé. Cela n’a rien d’évident pour des individus et c’est encore plus difficile dans le cas des discussions internationales, les états ont un faible niveau de confiance mutuelle.
• Plus grande est la proximité entre le bien commun et les acteurs, plus facile est la coopération. Un berger qui fait sur-pâturer son troupeau constatera vite qu’il n’y a plus d’herbe à brouter. La proximité permet l’information et sans information correcte, pas d’actions efficaces.

A l’aune de ces trois conditions la gouvernance coopérative de notre principal bien commun, le climat, a-t-elle une chance d’être un jour réalisée ?
Il faudrait donc un rattrapage économique important des pays en développement d’Afrique et d’Asie, retrouver une confiance internationale entre les principaux pays qui passe inéluctablement par l’accès à la démocratie qui seule conduira à la paix et enfin, encore et toujours, éduquer et informer les citoyens.
Lorsque l’humanité aura réussi ce triathlon : développement économique et social partagé, démocratie partout, éducation pour tous nous pourrons enfin diminuer (diviser par 4, par 10 en France) nos émissions de gaz à effet de serre. C’est pas gagné …

2 Réponses à “Propriété et coopération”

  1. Je suis l’ami valaisan. Je confirme que l’exemple espagnol correspond à ce qui se passe sur les pâturages alpestres du Valais central(Suisse),entre 1700 et 3000 m. Durant les mois d’été, sur de grands espaces (mais délimités)les vaches paissent librement sous la surveillance de bergers. Les propriétaires du bétail forment un consortage (appelé « alpage ») et ont acheté ou hérité le droit de laisser paître leurs vaches. L’unité de propriété est « le pied » de vache. Ainsi on peut, par exemple, disposer de 8 pieds (2 vaches), mais parfois de 6 (à cause du morcellement des héritages; il faut alors payer quelque chose pour avoir le droit de mettre deux vaches …).Le consortage est propriétaire des terrains, des sources, des rares forêts. On y a construit quelques bâtiments rudimentaires pour le logement des bergers ou pour fabriquer le fromage.

  2. Bel exercice !
    J’attends avec impatience les exemples suivants de gestion coopérative que tu pourrais apporter sur des biens moins ambitieux que le climat.
    L’exemple espagnol est intéressant, il est encourageant.
    L’exemple du climat est plutôt déprimant, les exigences sont telles que mes arrières petits-enfants risquent de ne pas en voir les prémices.
    Il me semble qu’il y a dans les vallées valaisanes une gestion des terres qui s’apparent à cela. J’envoie cette chronique à un ami valaisan.


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