26 octobre 2016 ~ 0 Commentaire

L’impôt et le contribuable

N°23 26 octobre 2016

L’impôt et le contribuable

Alphonse Allais humoriste français de la fin du XIXème siècle (à ne confondre ni avec Emile, père du ski français et triple champion du monde en 1937, ni avec Maurice, prix Nobel d’économie en 1988) a écrit nombre d’histoires un peu loufoques. Une de ses phrases, devenue culte : ‘’Il faut demander plus à l’impôt et moins au contribuable’’, ressort régulièrement sous la plume des éditorialistes.

 Au 1er degré, c’est une ‘’petite blague’’ qui fait sourire car, bien évidemment, il n’existe pas d’impôt sans contribuable.

Au 2ème degré, l’ami Alphonse a peut-être voulu proposer la diminution des impôts directs auxquels les contribuables sont les plus sensibles (moins au contribuable) et l’augmentation des impôts indirects moins douloureux (plus à l’impôt).

Au 3ème degré, Alphonse Allais souhaitait probablement, en demandant ‘’plus à l’impôt’’, rendre la dépense publique, financée par l’impôt, plus efficace pour éviter d’alourdir la charge fiscale qui pèse sur le contribuable et diminue son pouvoir d’achat.

Je penche pour cette 3ème interprétation, Allais aurait pu écrire : ‘’il faut demander plus à l’impôt pour pouvoir demander moins au contribuable’’, mais cela n’aurait fait sourire personne.

 La fiscalité au cœur de la politique

 L’histoire des impôts se confond avec l’histoire de la construction de l’Etat. Les rois de France avaient deux prérogatives : faire la guerre et lever l’impôt. La Révolution de 1789 a mis fin à la seconde. A l’origine de la Révolution il y a une révolte fiscale. Révolte non contre le principe de l’impôt mais contre sa répartition. C’est une coalition de protestations contre les méthodes de taxation de l’ancien régime a mis fin à la monarchie.

Après avoir aboli les privilèges pendant la nuit du 4 août les représentants du peuple adoptent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dont les articles 13 et 14 sont à la base de la doctrine fiscale en France. ’’Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.’’, ‘’Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.’’ Les principes d’égalité, de justice et de progressivité de l’impôt sont issus de ces quatre lignes.
Cent ans avant 1789 le libéral anglais John Locke écrivait déjà : ‘’No taxation without representation’’, l’impôt n’est légitime et donc accepté que si il est discuté, amendé et voté par les représentants du peuple.

 A la fin du XIXème siècle, après l’avènement de la République au début des années 1870, les républicains (les vrais, pas les copains de Sarko) créent un état moderne avec de véritables services publics (enseignement obligatoire, assainissement, hôpitaux, …), la dépense publique explose et les prélèvements fiscaux doublent entre 1870 et 1900. Le débat fiscal et politique bat son plein entre d’un côté les libéraux qui dénoncent l’étatisme, le fonctionnarisme et même le suffrage universel (les pauvres par leur représentants peuvent augmenter les impôts des riches !) et de l’autre côté les républicains qui assument l’impôt au nom de la croissance du rôle de l’Etat, de la redistribution (idée nouvelle) et de l’unité du pays.
C’est dans les dernières années du siècle qu’Alphonse Allais (je le soupçonne d’être plutôt du côté des libéraux) prend part au débat. L’impôt républicain finit par gagner, il faut bien financer l’école gratuite pour tous et les conquêtes coloniales ; la progressivité de l’impôt sur les successions est finalement acceptée par les libéraux.
Mais le débat majeur portera sur la création, voulue par les républicains, d’un ‘’impôt global et progressif sur le revenu’’, entre le 1er projet (1895) et son adoption définitive (1914) il durera 20 ans ! A relire les débats à La Chambre et au Sénat (déjà fort conservateur) de l’époque on retrouve la même ambiance qu’aujourd’hui autour des débats fiscaux. ‘’C’est un impôt arbitraire, vexatoire, spoliateur, improductif, qui serait un leurre pour les petits contribuables et dont le plus clair résultat serait d’atteindre à sa base même la prospérité économique du pays’’ peut-on lire dans une gazette libérale.
L’essentiel du débat portait sur la notion de progressivité. Qu’avaient vraiment voulu dire les révolutionnaires de 1789 par : ‘’une contribution commune … également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés’’ ? Le mot progressif n’y est pas, est-il sous-entendu ? C’est l’avis des républicains de 1895, du Conseil constitutionnel et, accessoirement, le mien.

En 2016, comme en 1895, comme en 1789 la fiscalité est au cœur du débat politique. Dis-moi quelle fiscalité tu as, je te dirai dans quel pays tu vis.

 A quoi sert l’impôt ?

 L’impôt a classiquement trois rôles :
1. Fournir des ressources à la puissance publique pour financer les fonctions régaliennes (armée, police, justice, …), les services publics (éducation, santé, infrastructures, …) qu’ils soient assurés par l’état ou par une autre collectivité publique et financer les revenus de transfert, essentiellement les pensions de retraite, les indemnités journalières er les allocations chômage.
2. Redistribuer les revenus pour que les inégalités de revenus après impôts et prestations sociales soient inférieures aux inégalités de revenus avant impôts et prestations.
3. Modifier les comportements des agents économiques en rendant plus coûteux les comportements non souhaités (taxes sur le tabac et l’alcool) ou en favorisant les comportements considérés comme vertueux (prime à la casse des vieilles voitures ou subventions pour les économies d’énergie).

Les macro-économistes attribuent parfois un quatrième rôle à l’impôt : celui d’optimiser tel ou tel agrégat macroéconomique par exemple augmenter les exportations ou favoriser l’emploi.

 Impôt ou cotisation ?

 Les dépenses publiques sont financées soit par l’impôt soit par des cotisations sociales (patronales ou salariales), soit par des prélèvements hybrides tels que la CSG, l’ensemble formant les prélèvements obligatoires. Une réforme de la fiscalité passe nécessairement par la redéfinition précise de la frontière entre les dépenses qui devraient être financées par l’impôt et celles qui devraient être financées par les cotisations sociales.

Mis à part le financement de la branche ‘’accidents du travail’’ qui relève à l’évidence de la seule responsabilité et donc du seul financement patronal, les cotisations sociales assises sur les revenus du travail ne devraient financer que les revenus différés : pensions de retraite ou les revenus assurantiels : indemnités chômage, indemnités journalières en cas de maladie. L’acceptation, le consentement à l’impôt passe par le respect de principes modernes et clairs : efficacité, simplicité, universalité au (presque) même niveau que les principes révolutionnaires : égalité, équité, et progressivité.

La mise en œuvre de cette nouvelle répartition impôt / cotisations aurait comme conséquence principale un allègement du ‘’coût du travail’’ par une diminution des cotisations sociales correspondant à plusieurs points de PIB. Bien sûr il faudra compenser, en utilisant tous les autres impôts : CSG, impôt sur le revenu, TVA, … On ne peut pas demander tout à un même impôt : fournir des ressources, redistribuer les revenus et modifier les comportements. L’impôt qui fait tout ça à la fois n’existe pas et n’existera pas.

 Beaucoup, surtout à gauche, critiquent la TVA au motif qu’elle serait peu/pas progressive, tous les impôts ne peuvent pas être progressifs. Hollande après avoir bêtement (il l’a regretté publiquement) annulé l’augmentation de TVA décidée par Sarkozy a fini par l’augmenter (un peu moins). Il a bien fait. Il aurait bien fait aussi d’augmenter sérieusement les taxes indirectes sur les carburants qui fournissent des recettes significatives et limitent la consommation de ressources naturelles limitées et polluantes.

Nous avons en France trois impôts dont la vocation est clairement re-distributrice :
• l’impôt sur le revenu qu’il conviendrait au plus tôt de fusionner avec la CSG pour en faire un véritable impôt global sur le revenu, sur tous les revenus sans aucune distinction, progressif de 1 % à 50 %. C’est cet impôt sur le revenu qui déclenche le plus de réactions de type ‘’ras le bol fiscal’’, son produit a bondi de plus de 50 % entre 2010 et 2016. Il n’est pas souhaitable de l’alourdir encore
• l’impôt de solidarité sur la fortune dont il est nécessaire de changer le nom en ‘’impôt sur le patrimoine’’, d’élargir l’assiette (œuvres d’art, forêts, …), de diminuer les taux avec un taux max égal au taux de rendement du livret A et, surtout, de supprimer tous les dégrèvements, ristournes et autres abattements
• l’impôt sur les successions qui ne concerne aujourd’hui que 10 % des successions et qu’il ne faut donc pas trop alléger (un couple avec deux enfants et quatre petits-enfants peut en optimisant un peu donner jusqu’à 1,5 million d’euros en totale franchise d’impôt).
Ces trois impôts doivent être, certes, simplifiés, rénovés mais doivent être impérativement conservés.

Un dernier mot encore sur le concept de ‘’prélèvements obligatoires’’ exprimé en % du PIB, c’est le montant total des impôts directs ou indirects, cotisations et autres taxes divisé par la totalité de la richesse produite dans le pays. Ce ratio tourne autour de 44/45 %. Certains souhaitent le faire baisser.
Ces prélèvements (un peu plus de 1000 milliards d’euros en 2017) financent des dépenses publiques (santé, enseignement, …) pour lesquels les gains de productivité sont nuls voire négatifs (dans ma classe de CM2 nous étions 44, aujourd’hui au-delà de 28 élèves les enseignants râlent, j’en déduis sur ce seul exemple, que la productivité moyenne d’un prof de CM2 a diminué de 1 % par an ; autre exemple, il serait idiot d’essayer de gagner en productivité dans les soins palliatifs).
Au dénominateur du ratio le PIB inclut la mesure des richesses produites par des activités qui ont connu, connaissent et connaîtront encore de fort gains de productivité (fabrication de voitures, distribution de services bancaires, …).

En simplifiant (un peu mais pas trop) le taux de prélèvements obligatoires est égal à :

dépenses publiques (avec gains de productivité limités) / richesses produites (avec gains de productivité)

Sur une longue période et avec une organisation constante du pays et des services rendus à ses habitants ce ratio ne peut qu’augmenter. C’est inéluctable et c’est une bonne chose. Sur les 40 dernières années le taux de prélèvements obligatoires a augmenté en moyenne de 0,2 % par an (36 % en 1975).

On peut reprocher beaucoup de choses à Hollande mais, à défaut d’avoir ‘’ré-enchanté le rêve français’’ comme il nous l’avait promis, il a au moins sauvegardé le modèle social français. Ce n’est déjà pas si mal.
Méfiez-vous de tous ceux qui vous promettront de diminuer ce taux de prélèvements obligatoires, ils nous préparent des années difficiles.

Benoît Mollaret

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