24 novembre 2016 ~ 3 Commentaires

La Sociale

N°26 22 novembre 2016

La Sociale

Le cinéma au service de la formation économique et sociale des citoyens, voilà comment il est possible de présenter l’œuvre cinématographique de Gilles Perret. Déjà auteur et réalisateur d’un documentaire Les jours heureux qui nous a fait revivre l’esprit du programme du Conseil national de la Résistance, Gilles Perret vient de présenter La Sociale, l’histoire de la Sécu, qui rend un magnifique hommage à Ambroise Croizat, ministre du Travail en 1945 et principal acteur politique de la création de la Sécurité Sociale.
N’hésitez pas à aller voir ce film (au Méliès pour les grenoblois) qui décrit une belle page d’histoire qui, en quelques trimestres, a complètement transformé la société française.
Ambroise Croizat est comme son père ouvrier métallurgiste en Savoie dans la basse vallée de la Tarentaise. A 14 ans, son père part au front, lui entre à l’usine et devient chef de famille. Commence alors une vie de combats syndicaux et politiques. En 1936 il est secrétaire de la fédération des métallos CGT et député communiste du Front populaire. Aveuglé par l’idéologie communiste il soutient le pacte germano-soviétique ; il est arrêté, condamné, déchu de son mandat de député, emprisonné. Libéré en 1943, il représente la CGT dans le gouvernement provisoire d’Alger. A la Libération il est élu à l’Assemblée et de Gaulle le nomme ministre du Travail.
En 18 mois, de novembre 1945 à mai 1947, il est ministre du Travail de tous les gouvernements et met en œuvre, en s’inspirant du programme du Conseil national de la résistance, toutes les grandes réformes sociales : retraite des ‘’vieux travailleurs’’, allocations familiales, assurance maladie, médecine du travail, comité d’entreprise, …
La feuille de route du CNR est claire : ‘’ un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Il la déroule avec vigueur et conviction. L’actuelle organisation de la Sécurité sociale repose toujours sur l’ordonnance du 4 octobre 1945 : ‘’ art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.’’ La Sécurité sociale, l’identité sociale du pays, a été charpentée avec quatre principes d’unicité (une seule caisse), d’universalité (un régime général), de solidarité (entre actifs et retraités, entre malades et bien portants) et de démocratie (gestion par les assurés)
La Sécu, l’ensemble de ces réformes de 1945/46, a non seulement changé la vie des français et des françaises mais a aussi complètement transformé la société. Comme disait Croizat ‘’avant la retraite était l’antichambre de la mort, aujourd’hui c’est une nouvelle phase de la vie’’.
Avant la Sécu, certains pouvaient bénéficier d’aides sociales distribuées par des villes, des employeurs plus ou moins paternalistes, des associations de bienfaisance, des paroisses ; il existait des bureaux d’assistance ou des bureaux de bienfaisances. Ce que va faire Croizat c’est transformer ce fouillis patronal ou confessionnel en un ‘’régime général’’, une caisse unique pour tous les risques (famille, vieillesse, maladie, accidents du travail, …). Les réformes de 1945/46 ont permis la liberté et l’égalité d’accès aux soins et aux prestations sociales pour (presque) tous les citoyens. La charité a été remplacée par la solidarité nationale. Cette utopie ‘’assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail’’ bénéficie aujourd’hui à 66 millions de français. Merci à La Sociale de nous le rappeler.
Cette protection sociale est au cœur du modèle social français. Nous devrions tous partager la déclaration de Croizat dans son dernier discours de député ‘’Jamais nous ne tolérerons que ne soit renié un seul des avantages de la sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès… ‘’ . Le cri de Croizat, malade à la fin de sa vie, nous rappelle que la Sécu doit rester un lieu de solidarité, un rempart contre le rejet, la souffrance et l’indignité.

750 milliards d’euros

Aujourd’hui la protection sociale des français est valorisée à 750 milliards d’euros, 35 % du PIB. C’est un montant gigantesque, un tiers de la richesse nationale.
Vu de la gauche bien à gauche, compte tenu des besoins (réels) de la population, il faut encore l’augmenter en faisant ‘’payer les patrons’’.
Vu de la gauche dite de gouvernement, c’est le prix à payer pour maintenir la cohésion de la société, il suffit de bien gérer et tout ira bien.
Vu de la droite libérale, c’est un poids considérable qui pèse sur notre économie, diminue notre compétitivité et qu’il convient de diminuer.
Vu de la droite ultra-libérale, il est urgent de confier tout cela au marché qui gèrera mieux et pour moins cher.

Essayons d’y voir clair.

Les retraites

En 1945 l’espérance de vie était de 65 ans (82,5 ans aujourd’hui), cela signifie que la moitié des français mourraient avant 65 ans et donc ne connaissaient pas le ‘’bonheur d’être à la retraite’’. C’est pour cela que Croizat parlait du ‘’risque retraite’’, aujourd’hui la probabilité pour un jeune de 20 ans qui commence sa vie professionnelle d’atteindre l’âge moyen de départ à le retraite (62/63 ans) est d’environ 90 % ; la retraite n’est plus un risque, c’est une certitude.
Le montant total des retraites (tous régimes confondus) en France est d’environ 320 milliards d’euros. Suite aux réformes de 1993 (Balladur), 2003 (Fillon) et 2013 (Hollande) nos régimes de retraite sont, en gros, équilibrés. Ces réformes ont essentiellement porté sur l’augmentation des durées de cotisation (on va passer de 37,5 années en 1982 à 43 ans en 2034, soit + 5,5 ans alors que l’espérance de vie sur la même période augmentera de 13 ans) et sur l’âge légal de la retraite (+ deux ans de 60 à 62 ans). Les autres paramètres, taux de cotisation et revalorisation des pensions, ont peu évolué.
Entre 1982 (la retraite à 60 ans de Mitterrand) et 2022 (la fin du prochain quinquennat) l’espérance de vie en France aura augmenté de 10 ans, les propositions des candidats de droite de faire passer l’âge légal à 64 ou 65 ans n’ont rien de scandaleuses. Pour ma part, je propose d’abandonner complètement la notion d’âge légal de départ à la retraite et d’autoriser le départ à la retraite dès la durée de cotisation atteinte quel que soit l’âge en maintenant le ‘’garde de fou’’ d’une retraite complète à 67 ans. Il conviendrait aussi de mettre réellement en œuvre en le simplifiant le nouveau dispositif ‘’pénibilité’’.

Dernière remarque en passant : pendant les campagnes de 2007 et 2012 les candidats de droite défendaient avec plus ou moins d’énergie l’instauration de régime de retraite par capitalisation (individuelle) en complément ou en remplacement de l’actuel système de de répartition (solidaire). Etonnant. Soit ils ont vu le film (peu probable) ; soit ils ne sont pas aussi libéraux qu’ils le prétendent ( ?) ; soit la crise financière et bancaire leur a ouvert les yeux (merci la crise !).

Les allocs

La politique familiale en France (un peu moins de 100 milliards d’euros tout compris avec la maternité) a de multiples aspects. Les plus connus et les plus coûteux sont les allocations familiales, les fameuses allocs, et le quotient familial. Le dispositif de quotient familial est un système de réduction de l’impôt sur le revenu qui est proportionnel au nombre d’enfants à charge (ça paraît normal) et proportionnel aussi (c’est assez surprenant) aux revenus des parents.
Un ménage avec 3 enfants et 30 000 € de revenus annuels touchera 4 320 € d’allocs par an et bénéficiera d’une ristourne fiscale (comparée à un couple sans enfants avec le même revenu) de 0 €.
Un ménage avec 3 enfants et 70 000 € de revenus touchera toujours 4 320 €d’allocs et bénéficiera d’une ristourne fiscale de 4 200 €.
Donc un couple avec 3 enfants et 70 000 € de revenu est deux fois plus aidé qu’un couple avec 3 enfants et 30 000 € de revenu. Cela ne contribue en rien à la réduction des inégalités.
Face à un tel schéma les gouvernements de Hollande ont diminué (un peu) le plafonnement des effets fiscaux du quotient familial et supprimé les allocs pour les revenus élevés (95 000 €/an avec 3 enfants). Ces deux mesures vont dans le bon sens mais sont très insuffisantes.
Je propose de supprimer à la fois le quotient familial même plafonné et les allocations familiales qui seraient remplacés par un crédit d’impôt par enfant indépendant du revenu des parents. A budget constant ce crédit d’impôt (ristourne pour ceux qui en payent et crédit pour ceux qui n’en payent pas) serait d’environ 200-250 €/mois et par enfant (un peu moins pour les enfants de moins de 14 ans).
C’est beaucoup plus simple et nettement plus juste.

La santé

La santé est le troisième gros paquet de nos dépenses sociales, environ 240 milliards d’euros. Notre système de santé est un des plus efficaces au monde avec un excellent rapport qualité/coût. Bien sûr on peut encore l’améliorer par quelques mesures simples :
• Augmenter le nombre de médecins généralistes
• En faire les pivots de notre système de santé
• Augmenter le prix de la consultation. Les médecins généralistes coûtent environ 4 milliards par an à la sécu, sur un total de 240 …
• Relancer les gardes de généralistes pour soulager les urgences hospitalières
• Revoir la politique du médicament trop dépendante des lobbys pharmaceutiques. Il y a plus de 10 milliards d’euros par an à gagner si notre conso de médocs se rapprochait de la moyenne européenne
• Accélérer la numérisation du système de santé

De nouveaux droits

Croizat ministre des travailleurs plus que du Travail souhaitait que la Sécurité sociale soit un régime universel. A l’époque beaucoup s’y sont opposés, particulièrement les travailleurs indépendants qui ont refusé d’entrer dans ce nouveau système. Il me semble nécessaire aujourd’hui, non pas pour accompagner l’ubérisation de la société mais pour consolider notre vivre ensemble en société, d’ouvrir de nouveaux droits :
• Droits (après cotisations) à indemnités journalières en cas de maladie pour les non-salariés
• Droits (après cotisations) à indemnités en cas d’arrêt d’activité pour les non-salariés
• Droit à la mobilité pour les salariés par adaptation des procédures de rupture conventionnelle en indemnisant (chômage) les périodes de formation et de recherche d’emploi

Universalité (les mêmes droits pour tous), simplification, nouveaux droits, qualité de la gestion permettront à la Sécu de continuer à apporter aux français les protections nécessaires pour vivre dans la dignité et la sérénité du premier au dernier jour.

Le jour des obsèques de Croizat un million (oui 1 000 000) de parisiens l’ont accompagné jusqu’au Père Lachaise, ils avaient compris que Croizat avait changé et leurs vies et la France.

Allez voir la Sociale. Certains penseront que ce film est un peu trop à la gloire de la CGT, qu’ils se rassurent, à l’époque les autres syndicats n’existaient pas.

Benoît Mollaret.

3 Réponses à “La Sociale”

  1. Merci pour ton analyse.
    Pour l’évolution du régime des retraites, on oublie toujours un point dans les actions mises en œuvre : à l’embauche, on m’a promis une retraite valant 75% de mon dernier salaire. Aujourd’hui, personne ne peut s’engager sur ce que je toucherai dans 10 ans. J’estime que cela devrait être proche de 45%.

    Bertrand

  2. Sûrement pas Fillon !
    Plus personne ne veut de Hollande alors qu’il n’a pas tant démérité …
    Reste Valls, Montebourg ou Macron ?

  3. Merci Benoit
    Je suis globalement d’accord avec les propositions que tu fais. Qui va les appliquer en 2017 ?


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