27 janvier 2017 ~ 1 Commentaire

L’Europe est notre avenir

N°33 20 janvier 2017

L’Europe est notre avenir

Ce deuxième versant de la fameuse affirmation de Mitterrand : ‘’La France est notre patrie, l’Europe est notre avenir’’ (fin des années 1980) résonnait dans mes oreilles jeudi dernier en entendant les candidats à la candidature pour sa succession nous présenter leurs vagues propositions pour changer le visage de l’Europe.

Depuis le départ de Mitterrand l’histoire de la gauche française et de l’Europe est l’histoire d’une grande incompréhension ou d’une grande hypocrisie …

Nous devons à Mitterrand l’Euro et surtout l’ancrage en Europe de l’Allemagne réunifiée, en 1990 ce n’était pas gagné d’avance. Son dernier combat électoral plein de convictions et d’énergie a été celui du référendum (1992) pour la ratification du traité de Maastricht créant l’Union Economique et Monétaire en Europe et l’Euro. Les premiers craquements européens au sein du Parti Socialiste sont nés à ce moment quand Chevènement appelle à voter ‘’Non’’ au référendum, lui et ses amis resteront néanmoins au PS. C’est ce traité qui a institué les fameux critères de convergence (déficit, dette, inflation, taux d’intérêt) permettant d’arriver à la monnaie commune et unique. Le ‘’Oui’’ l’emporta avec une courte majorité de 51 % ; déjà le peuple rechignait mais personne ne l’entendit.

Quatre plus tard, comme prévu en 1992, les gouvernements préparent un nouveau traité, le traité d’Amsterdam qui n‘était qu’une consolidation, certes plus libérale que sociale, du traité précédent. Chirac et Schröder s’étaient mis d’accord. Début 1997 Jospin chef de la campagne électorale socialiste pour les élections législatives promettait de ne pas signer ce traité d’Amsterdam tant que des négociations sur un futur traité social européen n’étaient pas engagées. Jospin n’avait pas peur de l’emphase pour qualifier ce traité qui était à la fois un ‘’Supermaastricht’’ et une ‘’concession absurde faite aux Allemands’’. Il entre à Matignon en juin et quinze jours après sous la pression de Chirac (Président de cohabitation) et de Berlin abandonne sa promesse et accepte ce traité. En fait, analyse personnelle, Jospin avait eu peur de ne pas atteindre les fameux critères de convergence de 1992 et de rater la ‘’qualification’’ de la France pour l’Euro (la monnaie pas le championnat de foot), ce qui aurait fait désordre …

Quelques années plus tard, après l’arrivée des euros dans nos porte-monnaies, à l’initiative de la France, il est proposé de rédiger une ‘’Constitution Européenne’’. Giscard d’Estaing fit un excellent travail qui donna naissance non pas, à proprement parler, à une Constitution mais à un Traité constitutionnel (TCE). Sans jouer sur les mots ce texte était important et Hollande, premier secrétaire du PS à l’époque, imposa à Chirac de le faire ratifier par référendum. Belle idée du futur Président ! Hollande sentant le PS un peu vacillant eu la bonne idée (encore une) d’organisere un référendum interne au PS sur ce TCE. La campagne interne pour ce vote du 1er décembre 2004 fut terrible, j’y ai beaucoup mouillé ma chemise. Fabius et ses amis s’opposèrent à Hollande et appelèrent à voter ‘’Non’’. Nos quatre anciens ministres : Valls , Hamon, Montebourg et Peillon candidats à la primaire PS de 2017 firent aussi campagne pour le ‘’Non’’, oui tous les quatre. Mais le ‘’Oui’’ l’emporta, le PS était officiellement favorable au Traité Constitutionnel Européen. Six mois plus tard lors du référendum national, le ‘’Non’’ gagna avec 55 % des suffrages malgré le soutien de Chirac, Sarkozy et Hollande au TCE. Cruelle désillusion. Le peuple avait dit ‘’Non’’ et personne, à part le FN, ne fût capable de l’entendre et surtout de le comprendre. Elu en 2007 Sarkozy se met d’accord avec Merkel pour remplacer ce TCE mort-né par un nouveau traité quasi-équivalent au TCE, le traité de Lisbonne, qui lui fut ratifié par voie parlementaire droite et gauche ensemble. Non seulement le peuple n’était pas entendu mais en plus il était humilié.

En 2008 la crise bancaire née des Etats-Unis arrive en Europe. Les Etats européens, sans beaucoup de coordination entre eux, s’en sortent tant bien que mal à coups de déficits grimper leurs dettes et en oubliant les critères de Maastricht ainsi que tous les traités européens. Face à la crise, les Etats n’ont pas essayé de (réussi à) respecter les règles strictes fixées par le pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 (Amsterdam) en vue de la création de l’euro. Les pays se sont ainsi livrés à des excès d’endettement et de déficit préjudiciables à l’ensemble de la zone euro et ont, pendant plusieurs années largement dépassé la limite des 3% de déficit autorisé. Pour contraindre les pays à respecter une discipline budgétaire indispensable au fonctionnement de l’Union, un nouveau traité (TSGC, Traité sur la Stabilité, la Gouvernance et la Coordination) prévoit des règles communes de gouvernance économique et budgétaire. L’article 1er du traité pose ainsi le décor du pacte budgétaire européen. « Son objectif est de renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire … la coordination de leurs politiques économiques et la gouvernance de la zone euro ». Exigé par l’Allemagne en 2011 en échange de sa solidarité financière avec ses partenaires de la zone euro, le pacte budgétaire européen introduit une règle d’or qui engage les Etats signataires à avoir des comptes publics « en équilibre ou en excédent » sur l’ensemble d’un cycle économique.
Hollande en campagne pour l’élection présidentielle proclama que jamais, jamais, ‘’lui Président’’, la France ne signerait un tel traité préparé (imposé) par Merkel et (à) Sarkozy. Hollande entre à l’Elysée et, un aller-retour à Berlin plus tard, accepte le traité. Il affirme l’avoir rediscuté, pas une virgule n’a changé, pas une.

Jospin, Hollande, mêmes promesses, mêmes contraintes, mêmes abandons. Pourquoi ? Ils ont l’un et l’autre été rattrapé par la réalité. L’Europe à 15, à 25 ou à 28 ne se construit ni lors d’un congrès du PS ni par des promesses électorales lancées au milieu d’un discours aussi brillant soit-il.

Et pour 2017 que nous propose Hamon qui va porter les couleurs du PS en avril et mai ?
Dans l’approche politique il est de la même lignée que ses deux illustres prédécesseurs. Hamon après avoir dénoncé ‘’l’échec du directoire franco-allemand’’ en Europe ainsi que ‘’les voyages à Berlin’’ des dirigeants français propose de politiser les rapports de force européens et de créer avec les pays du sud (Italie, Grèce, …) ‘’l’arc des gauches européennes’’.

La probabilité de succès d’une telle stratégie est voisine de zéro, même si Merkel perd les prochaines élections en octobre 2017. Hollande a essayé de s’allier avec Renzi, cela n’a rien donné. Jospin a, lui aussi, tenté l’union des gauches européennes (à l’époque en Europe sur 15 gouvernements 9 pouvaient être qualifiés de gauche) cela n’a rien donné. De même la stratégie Hamon ne donnera rien. Les grandes avancées en Europe ont toujours été la conséquence d’un accord franco-allemand trans-partisan : Giscard d’Estaing/Schmidt à la fin des années 1970 ou Mitterrand/Kohl 10 ans plus tard.

Le prochain Président de la République, quelle que soit son orientation politique initiale, ne devra pas simplement critiquer les règles existantes mais en proposer de nouvelles, raisonnables (ie acceptables par Merkel) et, pour son pays, s’engager de façon crédible sur des résultats :

• Dans le domaine de la défense et de la protection des frontières la création de moyens communs financés par le budget européen
• Budget européen financé par quelques droits de douane complémentaires
• Interdire les déficits de fonctionnement sauf en période de récession ie lorsque le PIB/tête diminue, pour la France lorsque la croissance est inférieure à 0,5 %/an
• Autoriser l’emprunt, donc une augmentation de la dette, pour les dépenses d’investissements, cela reviendrait à autoriser un déficit d‘environ 2 à 2,5 % du PIB, parfaitement soutenable sur une longue période
• Créer dans le budget européen un fonds d’aide à l’accueil des réfugiés légaux qui subventionnerait non pas les Etats (risque de blocage) mais les collectivités et associations accueillant les réfugiés
• Faire converger en dix ans les taux d’imposition des bénéfices (et les bases d’imposition) des sociétés opérant en Europe
• Faire payer aux multinationales du numérique (Amazon & autres) leurs impôts à l’Union européenne directement pour contourner leurs montages fiscaux sophistiqués

Sans un peu d’imagination, de constance et surtout sans l’abandon de ses postures issues des débats franco-français le prochain Président de la République ne pourra changer ni le contenu ni le visage de l’Europe.

Benoît Mollaret

Une réponse à “L’Europe est notre avenir”

  1. Tu veux dire que c’est l’Allemagne qui dirige l’Europe ?? le prochain Président de la République Française pourra changer le contenu & le visage de l’Europe à la hauteur de la place de la France dans l’Europe. Et sa place, historique, diplomatique & militaire, compte beaucoup !


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