14 février 2017 ~ 2 Commentaires

Les robots et les impôts

N°35 13 février 2017

Les robots et les impôts

Benoît Hamon vient de gagner la primaire de la gauche et sera candidat à la Présidence de la République dans trois mois. Sa notoriété a fait un grand bond en avant lorsqu’il a proposé un revenu universel versé à tous sans aucune autre condition que celle d’exister. Il propose de le financer par une taxe sur les robots.
Le raisonnement est aussi simple qu’ancien : ’’la robotisation va réduire le nombre d’emplois disponibles, taxer les robots permettra de donner un revenu à tous ceux qui ont été remplacés par un robot’’ mais discutable …

Que propose exactement Hamon ? : ‘’Je créerai une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un.e travailleur.euse est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes.’’

Première remarque, la rémunération des salariés (directe ou indirecte) représente les deux tiers de la valeur ajoutée (un peu plus dans les PME et un peu moins dans les grandes entreprises) donc taxer la valeur ajoutée c’est taxer le travail. La ‘’rémunération’’ des robots que Hamon voudrait taxer représente environ 15 à 20 % de la valeur ajoutée. C’est une base taxable beaucoup trop faible pour apporter des ressources fiscales importantes.
Deuxième remarque, il n’y a pas assez de robots dans les usines françaises : 2 ou 3 fois moins qu’en Allemagne et 4 ou 5 fois moins qu’en Corée du sud. Taxer les robots n’aidera pas les entreprises françaises à rattraper leurs retards d’investissements industriels (l’investissement des entreprises est le seul agrégat économique qui en 2016 n’a pas encore retrouvé son niveau de 2007 avant la crise). D’autre part la robotisation, l’automatisation des usines, certes remplace du travail humain par celui des robots mais permet aussi d’améliorer la qualité des processus industriels : le robot une fois bien formé (programmé, par une femme ou un homme) ne fait plus d’erreurs. Un processus industriel robotisé consomme moins de matières premières, moins d’énergie ; génère moins de rebuts et de gaspillages qu’un processus manuel.
Troisième remarque, nous ne produisons pas assez en France. L’année 2016 s’est encore terminée avec un déficit de notre commerce extérieur de 50 milliards d’euros (plus qu’en 2015 mais moins qu’en 2012). Nos exportations ont baissé en 2016, malgré le CICE ! Il y a tout un tas d’explications plus ou moins bonnes mais la raison de fond est que les coûts de production sont encore trop élevés en France (je n’ai pas dit que les salaires étaient trop élevés). Si le commerce extérieur de la France était excédentaire de 50 milliards d’euros (l’Allemagne avec la même monnaie et pas plus de pétrole que nous a un excédent de 250 milliards d’euros !) plutôt que déficitaire de 50 milliards, nos entreprises pourraient faire travailler un million de personnes et quelques centaine de milliers de robots de plus ; n’oublions jamais qu’à coté de chaque robot il y a un (parfois plusieurs) ‘’programmeur de robots’’ en général bien payé et difficile à délocaliser.

L’impôt a plusieurs rôles : 1) assurer des ressources financières pour faire tourner l’administration, les fonctions régaliennes de l’Etat et les services publics ; 2) redistribuer les revenus ; 3) décourager les comportements ou les consommations considérées comme néfastes.
L’exemple le plus connu est celui des taxes sur le tabac : pour des raisons de santé publique la consommation de tabac est considérée comme mauvaise donc on crée des taxes sur la consommation de tabac pour faire baisser la consommation ; et ça marche. Pour les robots, c’est la même chose à l’envers : nous avons besoin de plus de robots, les taxer n’est vraiment pas une bonne idée. Si Hamon est à la recherche d’une quarantaine de milliards d’euros pour financer la phase 1 de son revenu universel (en fait un revenu minimum pour tous à partir de 18 ans de 600 € par mois pour tenter d’éradiquer la grande précarité) ce n’est pas les robots qu’il faut taxer mais la consommation des énergies fossiles. L’avenir c’est plus de robots et moins de pétrole, pas l’inverse !

Nous ne sortirons pas du capitalisme en cinq ans mais nous pouvons évoluer vers la sortie du capitalisme financier en dix ans. L’Etat doit, par la fiscalité, favoriser plus clairement le risque et l’investissement productif plutôt que la rente pour essayer de passer d’un capitalisme financier à un capitalisme de production. Les actions nécessaires sont simples :
• détaxer les investissements productifs (les robots !) et taxer plus clairement les investissements spéculatifs
• considérer différemment les bénéfices réinvestis et les bénéfices distribués (dividendes)
• accélérer les amortissements industriels, c’est une forme de crédit d’impôt pour favoriser les investissements
• rendre les Régions, déjà en charge des politiques de formation et de développement économique, responsables des politiques de l’emploi y compris l’indemnisation des demandeurs d’emploi

L’avant-programme présidentiel de Hamon ne se réduit heureusement pas à la taxation des robots. Il contient beaucoup de bonnes choses et quelques éléments un peu plus surprenants.

Sa proposition la plus intéressante est la modification de la composition des Conseils d’administration des entreprises : 1/3 pour les représentants des actionnaires, 1/3 pour ceux des salariés et 1/3 pour ceux des autres parties prenantes (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants). Associée au remplacement (que Hamon ne propose pas) du PDG tout puissant par le binôme Directoire + Conseil de surveillance, cette proposition est de nature à changer profondément la gouvernance des entreprises. Ces deux mesures applicables uniquement dans les grandes entreprises en commençant par celles du CAC 40, sont de nature à créer des consensus entre actionnaires, direction et salariés alors qu’une autre proposition de Hamon, ‘’le droit de veto pour les représentant.e.s des salarié.e.s élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2000 salarié.e.s. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine’’ ne créerait que des dissensus et ne conduirait qu’à des situations de blocage ; espérons qu’il ne sera jamais institué.

Toujours dans le domaine de la vie au travail les propositions Hamon visant :
• à renforcer le syndicalisme avec le chèque syndical
• à diminuer le coût du capital par la diminution des impôts pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices
• à améliorer la qualité de vie au travail avec la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle et le renforcement du droit à la déconnexion
• à faciliter la reprise des entreprises en SCOP en mettant en place une assistance technique de l’Etat ou d’associations spécialisées et (c’est moi qui ajoute) en modifiant la loi pour que les tribunaux de commerce attachent autant d’importance aux salariés qu’aux créanciers
• à dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant par la mise en place d’un statut unique pour les actifs (comme Macron)
• à améliorer l’efficacité de notre système de formation continue en le rapprochant des universités et écoles
vont dans le bon sens, sont peu coûteuses et assez rapides à mettre en œuvre.

Bien sûr Hamon fait encore une fixation contre la loi Travail ou loi El Khomri qui pourtant a pour premier objectif de renforcer la qualité du dialogue social et qui contient tout un tas de dispositions mal connues sur : le droit à la déconnexion, le compte personnel d’activité, le renforcement de la formation des représentants des salariés, le passage de 30 % à 50 % pour la validité des accords d’entreprise, des précisions apportées à la définition du licenciement économique, la généralisation de la garantie jeunes.

Défendre la qualité de vie au travail, conforter les droits des travailleurs, lutter contre les abus de certains employeurs tout cela est bel et bon mais il n’y a pas grand-chose (pour ne pas dire rien) dans le programme de Hamon pour conforter entreprises et entrepreneurs.

Pour bien diriger le pays le Président de la République a besoin de ses deux yeux pour bien voir les reliefs et les détails, a besoin de ses deux hémisphères pour penser juste et vite, a besoin de ses deux mains pour mener à la fois des politiques (du côté de la demande) visant à réduire les inégalités, à combattre la précarité et la misère et des politiques (du côté de l’offre) visant à alléger les contraintes, supprimer les freins et inciter à l’investissement productif.

Il semble que Hamon ait encore une main dans la poche, qu’il n’attende pas deux ans, comme Hollande, pour la sortir.

Benoît Mollaret

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2 Réponses à “Les robots et les impôts”

  1. It’s undeniable that automation will inevitably take up a larger and larger share of jobs and we are in the period right now of collective debate on how we will deal with these structural changes. Whether it be through job protection policies or universal basic incomes, there are many different ways to combat this automation. However, nobody seems to be talking about the deciding factor of when we should enact such policies or when too much automation starts to hurt too many people. Do we have any way of knowing what level of automation is unacceptable? Is it when 5% of jobs are automated or 10% or 20%? How will we know?

  2. Salut,

    Faut-il résumer le propos de Hamon à « il faut taxer les robots » ? L’idée d’Hamon pour financer le RU est de taxer tout ce qui participe à faire des gains de productivité depuis 1/2 siècle : les robots oui, mais aussi ton PC et word qui te permettent d’écrire tes chroniques, ton FAI qui te permet de les publier sur le net (20 ans en arrière tu étais bon à coller des timbres à la main)etc.
    Ce sont tous ces gains de productivité qui font que la France est de plus en plus riche avec de moins en moins d’heures de travail nécessaires pour produire cette richesse.
    Le N° 139 du UN sur le RU est très bon.
    Bye


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