27 mars 2017 ~ 1 Commentaire

Une nouvelle étape dans le développement des métropoles

Une nouvelle étape dans le développement des métropoles

Pour améliorer leur efficience et la qualité des services rendus à leurs populations les 36 000 communes françaises se sont regroupée en EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) :
• Syndicats à vocation unique (SIVU) dès 1890
• Syndicats objets multiples (SIVOM) en 1959
• Création des Communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg en 1966

Les grandes lois de décentralisation de 1982 (Mauroy/Deferre) négligent le fait intercommunal et il faut attendre 1992 (loi relative à l’administration territoriale de la République) pour amorcer une relance de l’intercommunalité avec la création des communautés de communes (rural) et communautés de ville (urbain). Mais c’est la loi Chevènement (1999), autorisant les communautés de commune (> 50 000 hab.), d’agglomération (< 500 000 hab.), urbaines (> 500 000 hab.) à lever l’impôt directement qui donne un véritable élan à la coopération intercommunale.
Depuis 1999 les communautés de communes, d’agglomération et urbaines votent les taux de la taxe professionnelle, foncière et d’habitation indépendamment des taux communaux, ce sont des EPCI à fiscalité propre, mais leurs conseils sont toujours constitués de représentants des communes.
La loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) de 2014 crée les métropoles, renforce leurs compétences obligatoires mais ne modifie qu’à la marge le système électoral.
En 2016 le paysage intercommunal français est le suivant :

  • 14 métropoles
  • 15 communautés urbaines
  • 219 communautés d’agglomération
  • 1 018 communaités de communes

soit 1300 EPCI à fiscalité propres.

La loi du 16 février 2017 a fait passer le nombre de métropoles à 22.

Constat

Les métropoles votent des budgets en milliards d’euros, lèvent des impôts sur les ménages comme sur les entreprises et leurs conseils ne sont pas responsables directement devant les citoyens.
Cela viole un des principes de base de la République : le contrôle par les citoyens de l’utilisation de leurs impôts.
L’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (qui a force constitutionnelle) est très clair : ‘’Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.’’
Dans le domaine de l’urbanisme et du logement les responsabilités des métropoles et des communes sont tellement imbriquées que cela génère inefficacité et irresponsabilité.

Proposition

Mettre en œuvre réellement l’article 54 de la loi MAPTAM de 2014 modifié par la loi n°2017-257 du 28 février 2017 – art. 78 : ‘’Le renouvellement général des conseils des métropoles créées par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction résultant de la présente loi, à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2019.’’

Il s’agit donc de déposer très rapidement, dès l’automne 2017, un projet de loi pour définir les futures modalités d’élection des conseils des métropoles pour leur renouvellement de 2020, la loi doit être promulguée avant le 01/01/2019.

La solution la plus simple est d’appliquer aux métropoles et aux communautés urbaines (éventuellement aux communautés d’agglomération) le système électoral communal : scrutin de liste avec prime majoritaire (50 % pour les communes qui pourrait passer à 30 % pour les conseils de métropole). De plus la loi devrait prévoir des clauses d’incompatibilité entre les fonctions de membre de l’exécutif métropolitain et de membre des exécutifs communaux.

Difficultés

L’AMF et les présidents de métropole sont fermement opposés à cette modification du mode de scrutin pour les conseils de métropole.
Une critique fréquente est la création d’un scrutin de plus ; on peut l’éviter en supprimant les conseillers départementaux sur les territoires des métropoles.

Enjeux

L’élection des conseils de métropole au suffrage universel direct permettra de rapprocher les métropoles des citoyens, de responsabiliser les exécutifs métropolitains et de donner aux métropoles un nouvel élan en les transformant en véritables collectivités territoriales.
Les métropoles maintenant en charge de très lourdes responsabilités techniques (eau, déchets, énergie, équipements sportifs, …) et politiques (urbanisme, logement, …) ont besoin d’avoir un système de gouvernance plus politique avec une majorité et une opposition et plus démocratique avec un véritable contrôle des citoyens. Seule l’élection au suffrage universel direct des conseils de métropole le permettra.

Benoît Mollaret
23 mars 2017

Une réponse à “Une nouvelle étape dans le développement des métropoles”

  1. L’élection des conseils de Métropole au suffrage universel est la seule solution pour que les métropoles assument leur rôle politique face aux responsabilités importantes qui leur incombent. Cela aurait du être mis en place y compris dans les communautés de communes.


Répondre à A.Hugonin

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus